- simple faute
- неумышленная вина (в уголовном праве)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Faute Lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif … Wikipédia en Français
Faute lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif … Wikipédia en Français
Faute Simple — En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992. Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Articles connexes 1.2 Liens externes 1.3 Bibliogr … Wikipédia en Français
Faute simple — En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992. Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Articles connexes 1.2 Liens externes 1.3 Bibliogr … Wikipédia en Français
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Faute (droit) — En droit français, une faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l on n avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute[1]. Les lois et la… … Wikipédia en Français
Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Faute d'Adam — Péché originel Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film). Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… … Wikipédia en Français
Faute originelle — Péché originel Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film). Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… … Wikipédia en Français
Faute simple en droit français — En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992[1]. La faute simple est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution … Wikipédia en Français
FAUTE — s. f. Manquement contre le devoir, contre la loi. On le dit quelquefois, moins rigoureusement, d Un simple défaut de prudence, de soin. Faute légère, rémissible, pardonnable. Grande faute. Faute grave. Faire une faute. Commettre une faute.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)